Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://aero-si.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 – L’éditeur et hébergeur
L’édition et l’hébergement du Site sont assurés par VisionSI SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 848809299 dont le siège social est situé au 39 Rue Verrerie, 21000 DIJON
Numéro de téléphone +33(0)9 53 01 79 70,
Contact via le formulaire de contact.
N° de TVA intracommunautaire : FR11848809299
Le Directeur de la publication est Fabien GIRAULT
ci-après l’ « Éditeur ».
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’ Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la page Politique de Confidentialité.